ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Merci Débarras
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ».
- Doivent être considérées comme des Données Personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur telles que le nom, prénom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse mail ; la localisation ou l’adresse IP de l’Utilisateur,
- Les droits des utilisateurs concernant ces données,
- L’identité du responsable de traitement des Données personnelles collectées,
- L’identité des personnes auxquelles les Données personnelles peuvent être transmises,
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://mercidebarras.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du nᵒ 2016/679 dit, Règlement général sur la protection des données, (ci-après désigné « RGPD »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des Données Personnelles seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et la finalité de la collecte de ces données.
- Finalités limitées: La collecte et le traitement des Données Personnelles sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduite dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des Données Personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’un des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des Données Personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les Données Personnelles collectées sur le site Merci Débarras sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse E-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Contact via un formulaire de contact
- Le formulaire de newsletter
- Contact via le chat en ligne
Le responsable de traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions optimales mais raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact
- Envoi de la newsletter
2. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site.
3. Hébergement des données
Le Site est hébergé par : 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :
- 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
L’hébergeur peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur le lien suivant : https://www.ionos.fr/contact
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est M. Roux Mickaël. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@mercidebarras.fr ;
Le responsable de traitement est chargé de déterminer les finalités et le moyens mis au service du traitement des Données Personnelles.
2. Obligations du responsable de traitement
Le responsable de traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable de traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable de traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable de traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses nom, prénom, ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable de traitement est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
1. Droits d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@mercidébarras.fr en spécifiant le motif de sa demande.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après. L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@mercidébarras.fr en spécifiant le motif de sa demande.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@mercidébarras.fr en spécifiant le motif de sa demande
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire
5. Droit de déterminer le sorts des données en cas de décès
Pour rappel, l’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhait contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout Tribunal compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le Site a recours aux techniques de cookies. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4o), stocké par le Site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse des Données Personnelles, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » :
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Safari: http://apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du Site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Liste complète des cookie utilisés par catégorie :
Nécessaires :
- cookieyes-consent
- __hssrc
- _GRECAPTCHA
Fonctionnels :
Analytics :
- AnalyticsSyncHistory
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
- WPML
- WordPress
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des deniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16/08/2024.
ARTICLE 8 – AUTORISATION SPECIFIQUE
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur, en complétant les formulaires de contact ou de newsletter ou en fournissant des données via le chat, consent au traitement de ses données personnelles et autorise Merci Débarras à être recontacté par cette dernière et lui transmettre des communications à visée commerciale.
Bien plus qu’un débarrasseur.
Du tri des objets au dernier coup de balai en passant par la valorisation des biens et des déchets, nous intervenons dans les Hauts-de-France pour évacuer tout ce qui encombre votre espace… et votre esprit !
